Les recrutements aidés
Les parcours
Je vous invite à télécharger l'arrêté préfectoral définissant les aides accordées par l'Etat.
En 2023, en occitanie, les contrats emploi confiance (CEC) ne sont possibles que dans les Pyrénées Orientales.
| Les contrats | Contrat d'accompagnement dans l'emploi |
Contrat initiative emploi jeunes/ Contrat Unique d'Insertion jeunes |
| Objet du contrat |
Un parcours emploi compétences (PEC) est un contrat aidé qui donne le droit à l’employeur du secteur non marchand de percevoir une aide en contrepartie du parcours d’accompagnement qu’il met en place. |
Favoriser l'insertion des jeunes ayant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Acquisition de compétences |
| Modalités |
Les CDD sont conclus pour une durée de 6 à 12 mois et peuvent être renouvelés dans la limite de 24 mois sous certaines conditions (évaluation par le prescripteur de son utilité pour le bénéficiaire, respect de ses engagements par l’employeur). Un minimum de 20h de travail hebdomadaire est requis.
L’aide à l’insertion professionnelle est versée en milieu de mois par anticipation de la déclaration de l’employeur des heures réellement travaillées. Ainsi l’association reçoit l’aide sans avancer de frais.
-une fiche de poste doit être définie en amont |
Convention initiale de 12 mois Renouvellement de 12 mois La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 h par semaine. financement à 35% du SMIC |
| Employeurs |
Secteur non marchand |
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| Pour quel public |
Ces contrats aidés se destinent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, pour lesquelles : − les freins dans l’accès à l’emploi ne sont pas assez lourds pour accéder à un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE); − la formation seule n’est pas appropriée |
- pour les salariés âgés de 50 ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi. La condition d'âge s'apprécie à l'échéance de la durée maximale de l'aide. |
| Critères d'accessibilité |
- demandeurs emploi longue durée - demandeurs d'emploi plus de 55 ans |
Jeunes de - de 26 ans Jusqu'à 30 ans pour les bénéficiares de l'obligation d'emploi |
| Les avantages |
Un recrutement PEC donne droit à l’exonération: − des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle − de la taxe sur les salaires ; − de la taxe d’apprentissage; − des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.
Rémunération à 40% du SMIC Brut |
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| A qui s'adresser | Prescripteur : Pole Emploi | |
| Documentation |
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